L’opportunité d’acquérir une société peut se présenter sous deux formes : l’achat d’un fonds de commerce ou l’acquisition des titres.

 

Acheter d’un fonds de commerce

 

Acheter un fonds revient à réduire tout risque de mauvaise surprise lié au passif antérieur. Effectivement, la cession d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal comprend exclusivement :

• La clientèle et le droit au bail,
• L’enseigne et le nom commercial,
• Le mobilier,
• Le matériel et l’outillage,
• Les marchandises en stock
• Les éventuels droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

 

Le passif antérieur est laissé à l’ancien propriétaire qui devra lui-même désintéresser ses créanciers.

 

Certains contrats sont toutefois transférés de plein droit avec le fonds : le bail commercial, les contrats d’assurance, les contrats d’édition et les contrats de travail. Les autres contrats sont listés afin que l’acheter puisse faire son choix.

 

Acquérir une société

 

Par un rachat de titres, la société est acquise d’un bloc. L’acquéreur ne peut, à la différence du repreneur d’un fonds de commerce, faire le tri parmi les contrats pour ne reprendre que ce qui l’intéresse. En conséquence, il ne peut aussi bien maîtriser les risques potentiels liés à son achat.

 

Le passif antérieur est inclus dans l’achat. En prenant une participation au capital d’une société, l’acquéreur détiendra sur l’entreprise des droits proportionnels à sa quote-part dans le capital, qu’il s’agisse d’en tirer des bénéfices ou d’être tenus des dettes (y compris celles antérieures à son entrée dans le capital).

 

En l’absence d’engagement spécifique, l’acquéreur de titres peut rarement agir en garantie contre le vendeur.

 

La valeur des titres est fixée en fonction de la valeur globale de la société, actif et passif confondus. Un audit d’acquisition  est alors fortement conseillé.

 

Cet audit comptable et financier doit assurer au cédant qu’il fait son investissement en connaissance de cause. Le conseil de l’acquéreur audite les comptes annuels ou une situation intermédiaire établie par la société cible.

 

Il est destiné à assurer à l’acquéreur potentiel, que les comptes présentent un certain degré de fiabilité (aspect comptable) et que la situation financière de la société est conforme à celle annoncée par le cédant. Sur l’étendue des travaux, l’audit d’acquisition dépasse le cadre d’une mission d’audit légal (commissariat aux comptes) en y apportant souvent une dimension critique.

 

L’audit d'acquisition ou due diligences peut également porter sur les aspects opérationnels (prépondérance d’un client, structure des ventes, identification de ressources-clé...)

 

A l’issue de l’audit, l’acquéreur décide de poursuivre ou d’arrêter les négociations.